Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
L’office de la protection de la propriété intellectuelle du Canada contient des informations sur plus de 40 900 000 marques mondiales. Cette base de données continue d’ailleurs à croître d’année en année.
Qui plus est, ce droit ne se limite pas seulement aux marques de commerce, mais à tout ce qui touche de près ou de loin à la création intellectuelle. On parle donc également de :
Brevets pour la protection de la propriété industrielle
Les créations de logiciels
Les créations littéraires ou artistiques
Dessins industriels
Droits d’auteur pour la protection de la propriété individuelle intellectuelle
Nous vous invitons maintenant à parcourir ce guide complet afin de bien comprendre les droits et protections offertes.
Définition de la propriété intellectuelle
Il s'agit du droit exclusif de la créativité intellectuelle, de l’idée ou de l’invention dans un domaine industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Il s’agit aussi du droit des marques, comme un logo d’entreprise, le nom et l’image de la marque, un dessin industriel ou modèle à usage commercial.
Pour obtenir la protection de la propriété intellectuelle, les créateurs doivent soumettre une demande de brevets, de droits d’auteurs ou d’enregistrement de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
La propriété intellectuelle : une question de protection des droits
Ce processus permet de protéger vos idées et créations afin d’en tirer la reconnaissance ou un avantage financier. Les droits à la protection de la propriété intellectuelle protègent les idées et les inventions des créateurs canadiens. Ce système a été conçu pour favoriser l’épanouissement de la créativité et favoriser un environnement propice à l’innovation.
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle si importante ?
De nombreuses entreprises bénéficient chaque année de leur visibilité sur l’Internet grâce aux médias sociaux et au marketing Web. Cette visibilité est d’ailleurs un avantage indéniable pour faire connaître son entreprise — cependant, elle augmente aussi le risque de vol de vos idées, produits, services et créations. C’est là où le droit à la propriété industrielle et intellectuelle devient important.
Assurer la croissance de votre entreprise grâce à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège vos idées, vos produits et services ainsi que toutes les créations intellectuelles. En protégeant votre créativité et vos innovations, vous vous protégez contre les personnes qui souhaitent profiter de votre succès en prétendant que vos idées sont les leurs.
Vous assurez donc aussi la croissance de votre entreprise grâce à la protection offerte par la propriété intellectuelle.
Les 7 grandes catégories de propriétés intellectuelles
La propriété intellectuelle a une histoire passionnante. Elle a été conçue pour protéger les idées et empêcher les personnes mal intentionnées de bénéficier du succès d’un créateur, même de l’autre côté de la planète, en prétendant qu’elles sont les leurs. En fonction de ce que vous souhaitez protéger, vous pouvez opter pour différents types de protection comme un brevet d'invention, un droit d’auteur ou une marque déposée.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques des créateurs. Il protège donc les œuvres littéraires, cinématographiques, les programmes d’ordinateur et logiciels, le marketing, les dessins techniques, les cartes géographiques et les sculptures. On dit alors que les auteurs d’œuvres sous droit d’auteur disposent d’un droit moral sur leurs créations.
Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux permettent aux auteurs et à leurs ayants droits (héritiers) d'exploiter leurs œuvres de quelque manière que ce soit: l'auteur peut décider de reproduire et d’utiliser publiquement son œuvre pour en percevoir une rémunération.
Les droits voisins
Les droits voisins sont issus du droit d’auteur, ces droits visent à protéger les collaborateurs des artistes et des auteurs. Cela peut concerner les producteurs, les artistes-interprètes, ou les maisons d’édition pour les livres par exemple.
Les brevets
Le brevet est une forme de propriété intellectuelle offrant une protection pour les inventions. Cette protection confère au créateur le pouvoir de décision sur les façons dont l’invention peut être utilisée par les tiers. En échange de cette protection, le titulaire du brevet partage avec le public toutes les informations techniques concernant l’invention dans le document du brevet publié.
Les marques
La marque représente l’identité même d’une entreprise. Il est donc nécessaire de protéger cette création intellectuelle contre le vol en la déposant. La marque est l’un des signes distinctifs les plus importants pour une entreprise.
Dessins et modèles industriels
Les dessins et de modèles industriels font également l'objet de la protection de la propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse d’un élément esthétique, ornemental ou d’éléments tridimensionnels, il existe une protection intellectuelle pour les protéger. Vous pouvez donc protéger votre créativité en ce qui concerne la forme, les textures, les motifs, lignes et couleurs de vos dessins et modèles.
Les secrets d’affaires
Les secrets d’affaires font aussi partie des éléments ayant droit à cette protection. Il s’agit ici des renseignements confidentiels qui peuvent se vendre ou être licenciés. Acquérir, utiliser ou divulguer ces renseignements est considéré comme une pratique malhonnête et déloyale ainsi qu’une violation de la protection du secret commercial.
Le rôle de la propriété intellectuelle pour les entreprises
La propriété intellectuelle en entreprise représente souvent beaucoup plus qu’une idée ou un concept. Il s’agit aussi de la protection des actifs véritables de l’entreprise. Ces actifs sont parfois même une partie intégrante des services de base offerts par l’entreprise et qui assure sa pérennité.
La propriété intellectuelle et industrielle protège donc l’identité même de l’entreprise, soit via ses services, produits, logos, son nom de marque et tout autre élément qui les distinguent de leurs compétiteurs.
Protection de votre image de marque
Votre entreprise offre des produits et services qui vous distinguent de vos compétiteurs. Vos clients reconnaissent cette image comme la vôtre, ce qui lui confère une valeur inestimable. Enregistrer votre image de marque est aussi la seule façon de vous assurer l’exclusivité de celle-ci pour vendre vos produits et services.
Lorsqu’on parle de marque, on ne parle pas seulement de votre nom d’entreprise, mais aussi du nom des produits, des lettres, mots, logos, slogans et autres qui vous représentent. Sans cette protection, vos compétiteurs pourraient utiliser des images similaires, ce qui risque de confondre votre clientèle.
Protection de la propriété intellectuelle de votre innovation
En plus de protéger votre image, il est important de protéger vos produits innovants et vos créations. Sans cette protection, une autre entreprise, parfois plus grande que la vôtre, pourrait s’approprier le produit et prétendre qu’il s’agit de leur idée.
Afin de prévenir le vol de vos inventions, la propriété intellectuelle est la seule solution viable qui vous donne des recours en cas de vol.
Comment le Réseau des CCTT peut-il vous aider?
Les CCTT réalisent des projets de recherche appliquée et de transfert technologique de cinq types :
La recherche avec des entreprises clientes ou des milieux preneurs qui généralement donne l’exclusivité des résultats du projet de recherche à l’entreprise qui la commandite. Ces recherches demandent parfois une collaboration entre plusieurs CCTT (majorité des projets réalisés par les CCTT).
Des recherches auprès de ministères selon les modalités de propriété intellectuelle définies par ledit ministère.
Des recherches selon des ententes tripartites (ministère-CCTT-entreprise) qui conduisent généralement à ce que l’entreprise conserve les droits sur les résultats et le ministère sur la propriété intellectuelle.
La recherche autonome faite par le CCTT qui conserve ensuite tous les droits de propriété intellectuelle.
Des recherches impliquant un partenariat avec des chercheurs universitaires. Les modalités de propriété intellectuelle sont plus complexes à mettre en place, car les universités vont souvent conserver les droits de propriété intellectuelle (peut varier toutefois d’une université à l’autre) et octroyer ensuite des licences d’utilisation selon différentes modalités.
Il est important de mentionner que les cas de figure liés à la propriété intellectuelle présentés précédemment sont les cas les plus souvent observés. Des variantes à ces scénarios peuvent être rencontrées parfois.
Un droit d’utilisation
Le CCTT cède souvent les résultats du projet de recherche à ses partenaires, mais conserve la plupart du temps un droit d’utilisation du projet à des fins de recherches et développement. Il existe dans le réseau certains cas où le CCTT conserve aussi la propriété intellectuelle.
Nous protégeons vos droits
Le réseau CCTT travaille fréquemment avec les entreprises. Nous mettons de nombreuses procédures en place afin de protéger la confidentialité des projets de recherche. De plus, la propriété intellectuelle est rarement un enjeu lorsque les entreprises travaillent avec un CCTT. Les centres font preuve d’ouverture et de flexibilité à ce sujet et ils sont habitués à travailler avec la réalité des PME.
Découvrez notre équipe à votre service et trouvez un centre qui correspond à vos besoins près de votre entreprise.
Les CCTT saurons vous orienter pour vos démarches liées à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est cruciale pour protéger vos produits, voa inventions, innovations et votre créativité. Si vous avez besoin d’aide pour protéger vos créations dans le cadre d'un projet mené avec un CCTT, n’hésitez pas à le contacter. Ce CCTT partenaire est là pour vous soutenir dans vos démarches et vous aider à obtenir la protection de propriété intellectuelle à laquelle vous avez droit.