Politique de confidentialité

Objectif

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:

1. Les données personnelles que nous recueillons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de témoins (cookies) du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE).

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent:

1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
   

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

1. Situation géographique
2. Détails matériels et logiciels
3. Clics d’hyperliens par l’utilisateur sur notre site
4. Contenus que l’utilisateur consulte sur notre site

Données recueillies de façon non automatique

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

1. Statistiques
   

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

1. Membres du Réseau des CCTT
2. Membres du conseil d’administration

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

1. Statistiques

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles que par nos employés autorisés. Nos employés sont liés par des ententes de non-divulgation et une violation de cette entente entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Christine Bernier
protection@reseaucctt.ca
+1 418-653-6763 poste 104